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1. Définitions
Dans la présente Convention d'utilisation, les termes suivants sont définis comme suit :

• Allo Santé.ca : Désigne un ensemble de Services ayant pour objet la mise en relation de professionnels, d'établissements de santé et de patients.
• Membre(s) : Désigne un (ou l'ensemble des) utilisateur (s) valablement inscrit (s) et qui a (ont) payé ou non pour l'utilisation du service d'Allo Santé.ca.
• Service(s) : Désigne l'ensemble des Services fournis par Allo Santé.ca, payants ou gratuits

2. Condition d'accès et d'inscription
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Le Membre garantit que les données qu'il communique aux fins d'inscription sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Allo Santé.ca sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Allo Santé.ca

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Le Membre a la responsabilité de préserver la confidentialité du mot de passe qu'il a choisi lors de son inscription. Il est strictement interdit de le divulguer à un tiers. Vous avez l'entière responsabilité des activités effectuées sur votre compte et sur votre profil; en cas d'utilisation frauduleuse de votre mot de passe, veuillez nous en informer dans les plus brefs délais afin que nous désactivions le mot de passe.

3. Obligations des Membres
Vous êtes seuls responsables des informations que vous divulguez sur votre fiche de présentation en ligne, ces informations seront visibles par les utilisateurs du site et par vos patients.

Il vous appartient de ne pas communiquer de fausses informations, des informations erronées ou trompeuses tendant à induire le patient en erreur. Il vous appartient en outre de procéder régulièrement à leur mise à jour. Allo Santé.ca ne peut être tenu responsable de la diffusion d'informations inexactes, trompeuses ou erronées ni des conséquences qui pourraient résulter d'une telle diffusion.

Vous ne devez pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet d'Allo Santé.ca, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos fournies par un Membre à Allo Santé.ca doivent être décentes et se rapporter exclusivement au Membre. Vous êtes toutefois autorisé à utiliser votre logo en lieu et place de votre photo.

• Vous ne devez pas fournir de conseils d'ordre médical dans la partie " message aux patients ".
• Vous ne devez pas diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet d'intercepter de l'information, d'endommager, interrompre ou limiter le bon fonctionnement du site, tels que des logiciels, virus, fichiers ou programmes, envois massifs de messages, etc.
• Vous ne devez pas utiliser ou compiler l'information personnelle d'autres Membres dans le but de transmettre de l'information promotionnelle. De même que vous ne devez pas exporter de l'information recueillie sur ce site.
• Vous ne devez pas diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet d'Allo Santé.ca.
  

Le non respect des Obligations ainsi définies constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations, Allo Santé.ca pourra supprimer définitivement et sans préavis le compte du Membre concerné.

4. Obligations et limitations de responsabilité d'Allo Santé.ca
Allosante.ca est un point de rencontre entre professionnels de santé, établissements de santé et patients. Allo Santé.ca assure à distance et par voie électronique la fourniture d'un service d'annonces virtuelles de professionnels et d'établissements de santé.

Allo Santé.ca ne fournit aucun conseil quant au choix d'un praticien ou d'un établissement; il relève de la seule responsabilité des patients de choisir leurs praticiens et leurs établissements de santé.

Allo Santé.ca déploie tous les efforts pour assurer la sécurité sur son site et se réserve le droit -mais n'y est pas obligé- de procéder à des contrôles aléatoires auprès de vos ordres professionnels respectifs. En cas de fausse déclaration, votre profil sera immédiatement désactivé et vous serez radié du site. Les Membres inscrivent les données les concernant eux-mêmes et par voie de conséquence en sont les seuls responsables; Allo Santé.ca ne peut en aucun cas être tenu responsable des fausses déclarations quelles qu'elles soient faites par un Membre ni des conséquences qui pourraient résulter de telles déclarations.

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5. Prix et modalités de paiement

Allo Santé.ca propose ses tarifs sur une base annuelle. Les prix diffèrent selon le forfait choisi et sont indiqués en dollars canadiens hors taxes. Deux modalités de paiement vous sont offertes; le paiement par carte crédit et le paiement par chèque.

Si vous choisissez l'option paiement par carte de crédit, vous serez transféré sur le site de notre fournisseur de services financiers Paypal afin de compléter vos informations bancaires. A aucun moment Allo Santé.ca ne possède vos coordonnées bancaires.

Si vous choisissez l'option paiement par chèque, vous devez faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre d'Allo Santé.ca Inc. à l'adresse suivante :

Allo Santé.ca
C.P / PO BOX 63057
CSP Place du Commerce
Verdun, Québec
H3E 1V6

Votre fiche sera activée dans un délai de 48 heures après réception du paiement.

Si vous choisissez l'option de paiement par carte de crédit, votre forfait est reconduit automatiquement d'une année à l'autre. Vous recevrez toutefois un avis vous informant de l'échéance de votre abonnement et de sa reconduction automatique sauf décision contraire de votre part et résiliation expressément notifiée de votre part. Si vous souhaitez résilier votre abonnement vous devez le notifier expressément à Allo Santé.ca Inc. par voie postale.

Si vous choisissez l'option de paiement par chèque, vous recevrez un avis vous informant de l'échéance de votre abonnement et vous invitant à le reconduire. Vous n'êtes pas tenu de refaire une inscription; vos données personnelles et votre fiche seront conservées mais inactives. Pour réactiver votre fiche, vous devez nous faire parvenir un chèque du montant du forfait choisi à l'adresse indiquée précédemment.

Allo Santé.ca se réserve le droit de modifier à tout moment le tarif de ses forfaits et ses modalités de facturation. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne.

6. Résiliation
Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à Allo Santé.ca en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif. Cette demande devra être notifiée par courrier à Allo Santé.ca et sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Allo Santé.ca de la demande de clôture du compte concerné.

La résiliation d'un forfait décidée par le Membre prend effet à la date d'expiration du forfait en cours et n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du forfait.

Sans préjudice des autres dispositions de la présente, en cas de manquement grave du Membre, Allo Santé.ca résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Allo Santé.ca au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

7. Modification de la Convention d'utilisation
Allo Santé.ca pourra à tout moment modifier la présente Convention d'utilisation.

Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site d'Allo Santé.ca. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site. Si vous continuez d'utiliser les services d'Allo Santé.ca, cela signifie que vous acceptez les modifications intervenues dans la Convention d'utilisation.

8. Propriété intellectuelle
Les marques Allo Santé.ca(r), Allosante.ca, le logo, les textes contenus sur le site Allosante.ca sont la propriété intellectuelle d'Allo Santé.ca et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'Allo Santé.ca sous peine de poursuites judiciaires.

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9. Droit applicable
Tout différent concernant la présente Convention qui ne peut être réglé par négociations entre les parties ou leurs représentants sera soumis à l'arbitrage conformément aux dispositions du Code de procédure civile de la province de Québec.

Toute procédure judiciaire ou quasi-judiciaire pouvant être instituée en relation avec la présente Convention devra l'être devant l'instance ayant compétence dans le district judiciaire de Montréal, province de Québec.

La présente Convention est assujettie aux lois en vigueur dans le province de Québec.